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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CRISTAL LIMIÑANA DISTILLERIE DE LA MEDITERRANEE
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PASTISSANS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PASTISSANS
CRISTAL LIMIÑANA DISTILLERIE DE LA MEDITERRANEE, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Numéro de dépôt :
1647066
Date de dépôt :
28/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/02/2021

Présentation de la marque PASTISSANS

Déposée le 28 février 1991 par la Société Anonyme (SA) CRISTAL LIMIÑANA DISTILLERIE DE LA MEDITERRANEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASTISSANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CRISTAL LIMIÑANA DISTILLERIE DE LA MEDITERRANEE domicilié(e) 99-101, BD. JEANNE D'ARC - 13005 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 145 233 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MADAME NOELLE VASSEROT LIMIÑANA, CRISTAL LIMIÑANA, S.A. domicilié(e) 99-101, BD JEANNE D'ARC BP 8 - 13351 - MARSEILLE CEDEX 5 - France.

La marque PASTISSANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647066.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PASTISSANS est expirée depuis le 28 février 2021.

CRISTAL LIMIÑANA DISTILLERIE DE LA MEDITERRANEE a également déposé les autres marques suivantes : LA RINCE , LE PACHA , RHUM SIKI , LA RINCELETTE , CRISTAL-MINT , PACHA MINT , CANARI , TROPICANIS , L UN MARSEILLAIS , PASTIS CRISTAL LIMI NANA


CRISTAL LIMIÑANA DISTILLERIE DE LA MEDITERRANEE, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - 99-101, BD. JEANNE D'ARC - 13005 - MARSEILLE - France - SIREN 572145233


MADAME NOELLE VASSEROT LIMIÑANA, CRISTAL LIMIÑANA, S.A. - 99-101, BD JEANNE D'ARC BP 8 - 13351 - MARSEILLE CEDEX 5 - France


Renouvellement sans limitation le 12 février 2001 n°2193104 - Publication au BOPI 2001-02-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31

Inscription le 25 juillet 1997 - Transmission totale de propriété n°240588 - Publication au BOPI 1997-07-25

Renouvellement sans limitation le 16 février 2011 n°2463873 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-02-16

Boisson anisée sans alcool